Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 24/06/2022

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SELLERIE MARCEAU, 7 Bis Rue du petit château, 91 410 Roinville Sous Dourdan (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.SELLERIEMARCEAU.com (ci-après « Vous » ou "l'Acheteur").

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.SELLERIEMARCEAU.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le site www.SELLERIEMARCEAU.com, des produits proposés sur Internet.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Les commandes ne peuvent être enregistrées sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe (Saisis lors de la première commande) qui lui sont strictement personnels.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage ou d'un professionnel identifié comme tel.

2.2 Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

A partir du moment où vous avez coché la case « j’accepte sans conditions ni réserve les conditions générales de vente », vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, coloris et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande par SELLERIEMARCEAU.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www. SELLERIEMARCEAU.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

SELLERIEMARCEAU.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 3 : Prix et disponibilité, Livraison

3.1 Prix et disponibilité

Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.

Les commandes doivent présenter un montant minimum de 5€ pour que la livraison soit assurée.

En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Les prix de nos produits sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les nombreux articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

3.2 Livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.

Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement validé dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX PRESTATIONS COURRIER-COLIS DE LA POSTE VERSION DU 01/01/15

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Les envois sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, La Poste retourne les envois.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à SELLERIEMARCEAU.com.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur ; SELLERIEMARCEAU.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

- Pour la France métropolitaine, les frais de livraison s'élèvent à 12.99€ et sont OFFERTS à partir de 75€ d'achat.

- Pour l'Union Européenne et la suisse, les frais de livraison s'élèvent à 19.99€ et sont OFFERTS à partir de 130€ d'achat.

- Pour les États-Unis, le Canada, l'Afrique et le Moyen-Orient, les frais de livraison s'élèvent à 50€ et sont OFFERTS à partir de 260€ d'achat.

- Pour les pays européens hors U.E. et le Maghreb, les frais de livraison s'élèvent à 35€ et sont OFFERTS à partir de 180€ d'achat.

- Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte, les frais de livraisons s'élèvent à 30€ et sont OFFERTS à partir de 150€ d'achat.

- Pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française, les frais de livraison s'élèvent à 60€ et sont OFFERTS à partir de 300€ d'achat.

- Pour le reste du monde, les frais de livraison s'élèvent à 60€ et sont OFFERTS à partir de 300€ d'achat.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement doit être validé dans son intégralité.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

- Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de La Société Générale. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de SELLERIEMARCEAU.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la Société Générale.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), Vous pouvez transmettre en toute sécurité le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SELLERIEMARCEAU.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement fournies à la Société Générale. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. La société Sellerie Marceau ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Nous ne proposons pas le mode de règlement par chèque.

Article 6 : Retours

6.1 DELAI RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

6.2 RETOUR ARTICLE NON CONFORME

Les articles fournis par SELLERIEMARCEAU.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

D’après l’article 1648 alinéa 1er du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement SELLERIEMARCEAU.com.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de SELLERIEMARCEAU.com ni même affecter la validité de la vente.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous bénéficiez pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

· Article L211-4 code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

-Article L. 217-16 Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

· Appareils électriques et électroniques :

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d'accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site SELLERIEMARCEAU.com.
Vous conservez à votre charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles, Cookies

11.1 Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Sellerie Marceau intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le Client peut écrire à la société Sellerie Marceau dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Distri'Horse33®, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

11.2 Cookies

Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les "cookies", ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" SELLERIEMARCEAU.com à tout moment.
Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société Sellerie Marceau pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Identification

Ce site web appartient et est géré par la Sellerie Marceau.

Pour le site web www.SELLERIEMARCEAU.com :

Adresse : Sellerie Marceau
7 bis rue du petit château
91410 Roinville sous Dourdan
France

Email : contact@selleriemarceau.com

Enregistrée sous le numéro RCS 329 335 483
SIRET : 32933548300015

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse postale ci-dessus.

Les éléments (textes, éléments graphiques) du site appartiennent à la société Sellerie Marceau. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans l'accord écrit de son auteur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site Sellerie Marceau a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi 78-17 " Informatique et Libertés " (art 34 et art 36), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : l'adresse postale ci-dessus.

Article 14 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par SELLERIEMARCEAU.com.

Articles 15 : Mentions légales, crédits

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

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RETOURS MARCHANDISES

Notre politique de retours est votre garantie « satisfait ou remboursé ». Notre but permanent est votre satisfaction pour toute commande que vous passez.

Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après, sous 30 jours, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article.

Cette partie concerne les retours d'articles commandés sur le site SELLERIEMARCEAU.com uniquement.

Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, notices, étiquettes…).

Avant de nous adresser tous colis et afin de traiter correctement votre demande de retour, merci de nous contacter par téléphone au 01 64 59 96 06 ou par email à contact@selleriemarceau.com, muni de votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter scrupuleusement cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande. Dans le cas contraire, votre colis sera refusé.

Préparer et protéger soigneusement votre colis.
Veillez à soigneusement protéger l''emballage d''origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
Dans le cas d''une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l''emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l''emballage (refus possible du retour).
Veillez à restituer l''ensemble du colis d'origine : pensez aux cordons, garanties, notices, accessoires, etc.
Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, rappelant votre numéro de commande et précisant la nature du retour.
Joignez avec votre colis une copie de votre facture.

L’adresse de retour est :

Adresse : Sellerie Marceau
7 bis rue du petit château
91410 Roinville sous Dourdan
France

SELLERIEMARCEAU.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées (sans le numéro de retour votre colis ne sera pas accepté). Dès réception de votre colis nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.

Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, nous procéderons à son remboursement.

Frais de retour : Si vous en faites expressément la demande par écrit, après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous pouvons procéder à l'émission d'un bon d'achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement :
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Adresse : Sellerie Marceau
7 bis rue du petit château
91410 Roinville sous Dourdan
France

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner votre commande dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation.

Vous pourrez choisir de demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties, étiquettes, etc.).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Préparer et protéger soigneusement votre colis.
Veillez à soigneusement protéger l''emballage d''origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
Dans le cas d''une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l''emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l''emballage (refus possible du retour).
Veillez à restituer l''ensemble du colis d'origine : pensez aux cordons, garanties, notices, accessoires, etc.
Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, rappelant votre numéro de commande et précisant la nature du retour.
Joignez avec votre colis une copie de votre facture.

L’adresse de retour est :

Adresse : Sellerie Marceau
7 bis rue du petit château
91410 Roinville sous Dourdan
France

Les retours pour rétractation ne seront pas acceptés pour :
L'ensemble des Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes et ceci par mesure d'hygiène), si la demande de retour est hors délai et/ou si le produit a été abimé, marqué, usé…

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